CONDITIONS GENERALES DE VENTE BESTSPICES

ARTICLE 1- PRINCIPES GENERAUX

Les conditions de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ESSRY SARL pour sa marque BESTSPICES,2 Bis rue de L’Echanson, Pellouailles-les-Vignes,49480 Verrières en Anjou, France

RCS : 837702430 ANGERS, Siret :83770243000013

Et son client

Toute prestation accomplie par la société ESSRY SARL implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

ARTICLE 2- VENTE-TARIFS

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Dans l’hypothèse d’une indisponibilité du produit après la commande (erreur de stock ou autre…), le client en sera informé par mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé un remboursement de l’intégralité des sommes correspondants au prix du produit manquant.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les tarifs ESSRY SARL sont libellés en euros hors taxe. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

Les prix sont applicables à compter de la date de signature des présentes CGV, sauf modification particulière donnant lieu à une augmentation ou une diminution des prix lié à la fluctuation des cours de matières premières, ou des taxes. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

ARTICLE 3- COMMANDES

Après validation et Paiement de votre commande sur le site, une confirmation de commande vous sera envoyée automatiquement par mail.

Toute confirmation de commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir la parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions. Toutes les données fournies vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra acceptation et signature des opérations effectuées.

ARTICLE 4- LIVRAISONS

Livraison point relais : 4,90 euros

Livraison Domicile (France Métropolitaine) : 5,90

Franco : 40 euros (Livraison offerte dès 40 euros d’achat)

Les produits sont livrés par voie postale, à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

ESSRY SARL s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine dans les 3 à 6 jours ouvrables suivant la réception de la commande, à l’adresse de votre choix ou dans un point relais aux heures d’ouverture du point relais. Les risques de perte et de détérioration des produits vous sont transférés à la livraison.

ESSRY SARL ne saurait être tenu pour responsable des aléas de la poste, ni de la non livraison des produits si l’adresse fournie par le client est non valide ou si la boite aux lettres est inaccessible ou non fonctionnelle.

ARTICLE 5- REMBOURSEMENT

Il vous appartient de vérifier l’état et le nombre de produits à leur réception, en cas de produit manquant ou endommagé, de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur et d’en informer ESSRY SARL dans un délai de 10 jours à compter de la date de livraison.

Le client ayant fait tune demande de remboursement s’engage sur l’honneur à la non utilisation du produit et à sa réexpédition à ses frais. Aucun produit ne sera remboursé s’sil n’est pas rendu en l’état.

ESSRY SARL s’engage à remplacer ou à rembourser un produit en cas de non-conformité avérée dans un délais de 10 jours.

ARTICLE 6-DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

ESSRY SARL s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles du client sur le site soient faites conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « loi informatique et liberté »

Les informations enregistrées ne feront l’objet d’aucune cession sans l’accord préalable du client

Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés, ESSRY SARL garantit au client un droit d’opposition et d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.

ARTICLE -7-PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site bestspices.fr, les produits et annexes, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de ESSRY SARL.

Il est strictement interdit d ’exploiter, d’utiliser, de reproduire tout ou partie des éléments du site sans l’accord préalable et écrite de ESSRY SARL.

ARTICLE -8- DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV en ligne sont soumises à la loi française. La langue française est la langue du présent contrat.

En cas de litige, le tribunal de commerce d’Angers est seul compétent.

ARTICLE-9-Politique de confidentialité 

Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, gérer l’accès à votre compte

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